Crime contre l'environnement l'UE renforce le droit pénal

Crime contre l'environnement l'UE renforce le droit pénal: "Crime contre l’environnement l’UE renforce le droit pénal - 10 février 2007 - 10:42 (Par Pierre Melquiot)


Crime contre l’environnement l’UE renforce le droit pénal

La Commission européenne a annoncé le renforcement de la protection de l'environnement par le droit pénal, en privant la criminalité environnementale de ses « refuges ». L’UE a donc décidé de renforcer la protection de l'environnement et la notion de crime contre l’environnement.

La Commission européenne a présenté une proposition de directive qui contraint les États membres de l’UE à traiter les atteintes graves à l'environnement comme des infractions pénales, des crimes contre l’environnement, et à veiller à ce qu'elles soient effectivement sanctionnées. Cette proposition fixe des sanctions minimales applicables aux infractions contre l’environnement dans les Etats membres. Sont considérés comme des délits, des crimes contre l’environnement, par exemple, les émissions illicites de substances dangereuses dans les airs, dans l'eau ou dans les sols, le transport illicite de déchets, ou le commerce illicite d'espèces menacées d'extinction peuvent avoir des effets désastreux sur la santé humaine et l'envi"