Fiscalité en environnement des progrès réguliers en France - 02 janvier 2007 - 11:42 (Par Pierre Melquiot)

Fiscalité en environnement des progrès réguliers en France - 02 janvier 2007 - 11:42 (Par Pierre Melquiot)


Fiscalité en environnement des progrès réguliers en France

Le ministère de l'environnement a annoncé des « progrès réguliers dans la fiscalité incitative en matière d'environnement » en France. Les lois de finances initiale pour 2006 et rectificative pour 2005 avaient constitué une première avancée pour la fiscalité écologique, avec l'adoption d'une dizaine de mesures destinées principalement à encourager l'amélioration de la performance énergétique des logements, l'acquisition de véhicules propres et la préservation du patrimoine naturel, selon le ministère de l'environnement.

Dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2006, la volonté du MEDD d'accroître encore le caractère incitatif à la préservation de l'environnement de la fiscalité française s'est traduite par l'adoption de mesures clés répondant à trois objectifs principaux.

(article in extenso)http://www.actualites-news-environnement.com/20070102-fiscalite-environnement-progres-France.php